Pour diminuer la facture d’énergie des entreprises, plusieurs aides sont mises en place par le gouvernement :
Le bouclier tarifaire
– Ce dispositif concerne toutes les TPE de moins de 10 employés avec moins de 2 M€ de recettes, et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVa (kilovoltampère).
– Dès le 1er février, la hausse du prix du kWh (kilowatt-heure) sera limitée à 15 %, jusqu’au 31 décembre 2023.
– L’aide est appliquée directement par le fournisseur sur la facture. L’entreprise doit lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.
– Concerne environ 70 % des entreprises du Cantal.
Un dispositif « satisfaisant » pour Thierry Perbet, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
L’amortisseur d’électricité
– Ce dispositif concerne les TPE non protégées par le bouclier tarifaire, et toutes les PME (moins 250 salariés), qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVa.
– Une aide appliquée dès que le prix de l’énergie dépasse 180 €/MWh (mégawattheure).
– C’est appliqué directement par le fournisseur sur la facture.
– L’aide prend en charge jusqu’à 20% de la hausse de la facture. L’entreprise doit transmettre une attestation.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
– Concerne les entreprises grandes consommatrices d’énergie
– La facture d’énergie effectivement payée doit avoir augmentée d’au moins 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
– Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires en 2021.
– Depuis le 1er janvier, toutes les TPE PME éligibles à l’amortisseur qui répondent aux critères du guichet d’aide, peuvent bénéficier des deux dispositifs.
– Pour les factures de septembre et octobre, le guichet est ouvert jusqu’au 28 février 2023.
– Pour les factures de novembre et décembre, il est désormais ouvert jusqu’au 31 mars 2023.
– La demande d’aide est à déposer en ligne depuis l’espace professionnel du site des impôts.
« On doit aller chercher et accompagner les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. » Thierry Perbet président de la CMA
Afin d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, les services de l’État et les chambres consulaires ont créé une cellule d’appui aux entreprises.
Il y a forcement un dispositif pour chaque entreprise. Voici les différents contatcs :
– CCI : Marie CIPIERE : mcipiere@cantal.cci.fr – 04 71 45 40 36
– CMA : Sonia RIGAL : sonia.rigal@cma-auvergnerhonealpes.fr – 04 71 45 65 09
– Chambre d’agriculture : Claire AMBLARD claire.amblard@cantal.chambagri.fr – 04 71 45 55 40
Plus d’informations sur cantal.gouv.fr ou sur impots.gouv.fr.
*Direction départementale des finances publiques
